Prêt conventionné

Notons pour commencer que le prêt conventionné peut être obtenu sans condition de ressources par tout le monde, afin de financer le remboursement anticipé d'un prêt conventionné, l'agrandissement d'un logement, des travaux d'aménagement pour des locaux qui ne sont pas en location, les travaux d'amélioration dans une maison vieille de 10 ans au moins, la construction d'une maison individuelle isolée et l'achat du terrain sur lequel on va la construire. Par ailleurs, le prêt conventionné peut être obtenu également pour financer l'acquisition d'un logement neuf, l'acquisition d'un logement ancien, et, le cas échéant, les travaux d'amélioration nécessaires. Il faut également noter que les logements bénéficiant d’un prêt conventionné sont soumis à trois grandes conditions que nous allons voir maintenant.

Tout d'abord au niveau de la destination, un logement pour être financé par un prêt conventionné doit être occupé dans l'année qui suit l'acquisition ou la réalisation des travaux, ou alors dans les 6 ans en cas de retour de l'étranger ou d'outre-mer, ou en cas de départ à la retraite. Aussi, le logement doit être le domicile principal du bénéficiaire, de sa famille ou de son locataire, dans lequel cas une convention devra avoir préalablement été conclue avec l'Etat. Dans cette convention, le propriétaire prend l’engagement de louer le logement pendant au moins 9 ans tout en acceptant d’établir un plafond pour le loyer. Pour ce qui est maintenant du prix de revient du logement, il y a une limitation du coût de la construction, de l'acquisition ou des travaux. Ainsi, pour des travaux d'amélioration et/ou d'économie d'énergie, le montant des travaux doit être, peu importe la région, au moins égal à 25.000 F. Pour une construction ou une acquisition, le prix de revient ne devra pas aller au delà d'un certain prix par m² selon les régions. On soulignera ici que les prix en question s'appliquent à la surface habitable, les garages et la moitié des surfaces annexes. Pour terminer, en ce qui concerne la surface et l'habitabilité, le logement doit répondre à des conditions minimales d'habitabilité et doit disposer d’une surface minimale dépendant de la situation familiale du bénéficiaire, du nombre de pièces et de la nature des opérations.

Nous nous arrêterons là tout en précisant que pour obtenir davantage de renseignements sur les normes qui autorisent un logement à bénéficier du prêt conventionné, vous pouvez vous adresser au Crédit Foncier de France.