Dans une opération de location avec option d'achat, la banque ou l'organisme de micro-finance achète pour vous un bien, généralement une voiture ou un bateau, ou encore un ordinateur, qu'elle (ou il) va vous louer pendant une période allant de 3 à 5 ans. Vous êtes donc locataire du bien durant ce temps, mais vous devez vous acquitter de toutes les obligations d'un propriétaire (paiement de la vignette, de la carte grise? dans le cas d'une LOA sur une voiture.
Le contrat de location avec option d'achat
Comme nous l'avons dit plus haut, lors d'une location avec option d'achat, vous passez un contrat avec la banque qui achète le produit dont vous avez besoin et va vous le louer sur une période de 3 à 5 ans, vous offrant ainsi l'occasion de payer par mensualités un investissement important et de posséder le bien en location au terme du contrat. Le contrat de location avec option d'achat doit mentionner la date et la durée de l'offre, l'identité des parties, la désignation de l'objet du contrat ainsi que sa valeur au comptant de même que les modalités de remboursement de la location. Le contrat doit également fournir les renseignements ci-après concernant les frais de la location : la durée et le montant du dépôt de garantie ainsi que le montant, le nombre et la périodicité des loyers (en y incluant ou non l'assurance selon le cas). La valeur résiduelle du bien, c'est-à-dire sa valeur de rachat au terme de la location si vous choisissez de l'acquérir, et enfin le coût total de l'opération qui inclut le coût total des loyers toutes taxes comprises, la valeur résiduelle et éventuellement le coût des assurances sont également des informations à mentionner sur le contrat. Par contre, le taux effectif global (TEG) ne figure pas dans le contrat car il ne s'agit pas d'une opération de crédit. Vous avez un délai de 7 jours pour vous rétracter après la signature du contrat.
Au cas où le locataire a des difficultés pour payer les mensualités
Si le locataire se trouve dans l'impossibilité d'honorer les mensualités, il peut demander un report d'échéance à la banque. En cas d'acceptation de ce report, une indemnité égale à 4 % du total des sommes reportées peut être demandée au locataire. Mais en cas de refus du report, il peut lui être demandé la restitution du bien, le paiement des loyers restants et une indemnité de résiliation pouvant s'élever à 8 % des sommes encore dues.
Et si en cours de location le bien est volé, perdu ou détruit ?
En cas de vol, perte ou destruction du bien en location, l'assurance va payer au loueur l'indemnité prévue par le contrat. Toutefois, le locataire n'est pas dégagé de ses responsabilités et doit continuer à verser les mensualités restantes dues, de même que la valeur résiduelle, minorée de l'indemnité payée par l'assurance.
Comment se passe le transfert de propriété à la fin de la location ?
Le locataire peut opter pour deux solutions pour se rendre propriétaire du bien en location avec option d'achat : l'achat par anticipation, c'est-à-dire en cours de contrat (cependant, dans la pratique, il faut attendre un délai minimum avant de pouvoir y procéder) et l'acquisition en fin de location. Cependant, si le locataire ne désire pas acquérir le bien, il peut récupérer son dépôt de garantie, à condition néanmoins de rendre le produit en bon état et de respecter le forfait kilométrique s'il s'agit d'un véhicule automobile.
Le prix d'une location avec option d'achat
Il est assez difficile de comparer la LOA avec les crédits traditionnels, car la location avec option d'achat ne prend pas en compte le TEG par exemple, alors qu'elle comprend un dépôt de garantie et une option d'achat finale. En général, la location avec option d'achat coûte plus cher qu'un crédit classique, mais les services qu'elle propose sont plus nombreux et plus divers, et elle se révèle intéressante pour les ménages à faibles revenus qui peuvent ainsi s'offrir des biens d'équipement.