L'assurance emprunteur est une assurance souscrite par une personne ou un groupe de personnes désirant obtenir un crédit auprès d'un établissement financier donné. Elle est temporaire, c'est-à-dire qu'elle n'a de valeur que pendant la durée du crédit. L'assureur s'engage alors à prendre la place d'un emprunteur pour le remboursement d'un crédit si, par malheur, ce dernier ne peut plus le faire suite à un évènement inopportun prédéterminé dans le contrat.
Mécanisme de l'assurance emprunteur
Le contrat d'assurance emprunteur doit être conclu avant un accord de crédit. L'emprunteur tient alors à se soumettre à un certain nombre d'informations personnelles à la société d'assurance qui resteront confidentielles. Pour ce faire, il doit remplir un imprimé contenant quelques questionnaires sur sa vie personnelle, sur son état de santé, sur les interventions médicales qu'il a subies jusqu'ici etc.. et doit être signé à la fin. Mais au cas où ces informations ne soient pas bien exactes et sincères, cela entraînera l'annulation du contrat d'assurance, ou, si elles sont vérifiées avant la signature du contrat, le refus du crédit.
Habituellement, chaque établissement prêteur a déjà un assureur partenaire auprès duquel il souscrit ses emprunteurs pour une assurance de groupe ou assurance collective. En optant pour ce type d'assurance, l'emprunteur n'aura pas à s'occuper de l'élaboration de son dossier car tout est à la charge de la banque. De plus, les risques sont partagés par tous les emprunteurs et le taux de cotisation est unique pour tous, quel que soit le montant du crédit demandé. L'inconvénient réside dans le fait qu'on ne peut pas négocier sur le tarif de cette assurance sur lequel sera directement déduit la somme à créditer. Un deuxième choix s'offre alors à l'emprunteur : l'assurance individuelle, contrairement à l'assurance de groupe, elle est calculée en fonction du montant de l'emprunt, suivant l'âge de l'emprunteur, de son état de santé et de sa profession. Ainsi, elle semble être plus avantageux pour certaines personnes, surtout les jeunes. Toutefois, l'emprunteur est contraint à faire tout seul sa démarche et doit veiller à ce que la garantie soit équivalente à celle proposée par la banque. Quoi qu'il en soit, un contrat d'assurance emprunteur doit être lu, approuvé et signé par les trois parties, à savoir le prêteur, l'emprunteur et l'assureur.
Les principaux risques couverts par l'assurance emprunteur
Bien qu'essentiellement faite pour privilégier les prêteurs, l'assurance emprunteur vous permet aussi, chers emprunteurs, de vous protéger des différents risques pouvant compromettre les versements mensuels que vous devez effectuer. Dans le monde du prêt bancaire, trois assurances prédominent. D'abord, l'assurance décès qui vous permet d'éviter de transmettre votre dette à votre famille ou à vos proches en cas de décès, puisque ce sera la compagnie d'assurance qui prendra en charge le remboursement du capital restant dû. Ensuite, l'assurance invalidité ou incapacité de travail garantit le paiement d'une partie ou de tout un montant non payé, selon les conditions prévues dans le contrat, si par suite d'une maladie ou d'un accident, vous ne serez plus capables d'exercer votre activité professionnelle pendant un délai plus ou moins limité. L'assurance perte d'emploi prendra en charge votre remboursement auprès du prêteur dans le cas d'un chômage involontaire et imprévu. Pour tous ces types d'assurances, il convient de préciser qu'il est primordial de bien lire les conditions des contrats et de bien s'en informer avant toute conclusion car votre intérêt en dépend.
Cas particulier : la convention AERAS
Etablie à partir du 6 janvier 2007, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un nouveau code de conduite permettant aux personnes atteintes de pathologie grave d'avoir accès à une assurance et à un emprunt. Elle concerne aussi bien les prêts professionnels, les crédits à la consommation que les crédits immobiliers. Les traitements des dossiers sont relativement spécifiques en fonction des cas qui se présentent. Outre la maladie qui affecte la personne, ainsi que son âge au début et à la fin du remboursement, le montant du prêt et la durée du crédit sont des points essentiels qu'il faut analyser. Depuis l'application de cette convention, des améliorations sont palpables malgré quelques discriminations qui subsistent encore.